Politique de confidentialité

Application mobile officielle de la Ville d’Auriol

1. Responsable du traitement

La Ville d’Auriol est responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de son application mobile, dans la mesure où elle en détermine les finalités et les moyens.

Mairie d’Auriol
1, place de la Libération
13390 Auriol
Téléphone : 04 42 04 70 06
Site internet : mairie-auriol.fr

2. Données susceptibles d’être traitées

L’application permet de consulter des informations municipales sans création obligatoire de compte. Selon les fonctionnalités utilisées, les données suivantes peuvent être traitées :

3. Finalités et bases légales

Les données sont utilisées pour fournir les fonctionnalités demandées, transmettre et traiter les signalements, afficher des informations localisées, envoyer des notifications municipales lorsque celles-ci sont activées et assurer la sécurité technique de l’application. Selon le traitement, la base légale peut être l’exécution d’une mission d’intérêt public, le consentement ou une obligation légale.

4. Autorisations du téléphone

L’accès à la caméra, aux photos ou à la localisation n’est sollicité que pour les fonctions concernées. Ces autorisations peuvent être retirées à tout moment dans les réglages du téléphone. Les notifications peuvent également être désactivées dans ces réglages.

5. Destinataires des données

Les informations transmises sont destinées aux services municipaux habilités et, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement de l’application. Les contenus ouverts via des sites ou services externes peuvent être soumis à leurs propres politiques de confidentialité.

6. Durées de conservation

Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à la finalité poursuivie, puis supprimées ou archivées conformément aux obligations applicables. Les durées précises dépendent notamment du type de demande ou de signalement.

7. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles adaptées sont mises en œuvre pour protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, les pertes ou les divulgations.

8. Vos droits

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez, selon les conditions applicables, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits ou contacter le délégué à la protection des données, adressez votre demande à la Mairie d’Auriol, 1 place de la Libération, 13390 Auriol, en précisant qu’elle concerne la protection des données personnelles.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

9. Mise à jour de cette politique

Cette politique peut évoluer afin de tenir compte des modifications de l’application ou des obligations légales.

Information : ce document doit être vérifié et validé par la commune, notamment les prestataires utilisés, les durées de conservation et les coordonnées du délégué à la protection des données, avant publication.